L’enjeu commercial
Un émetteur veut lever des fonds au coût global le plus bas. Un investisseur veut une obligation qu’il peut régler en sécurité et utiliser aussitôt, par exemple pour emprunter en la donnant en garantie.
Émettre sur un registre revient à changer la plomberie sous-jacente, pour l’un comme pour l’autre, sans changer l’obligation. La question est de savoir ce que cela fait économiser, ce que cela coûte, et qui l’a démontré.
Comment cela fonctionne maintenant
Quatre parties interviennent. Un émetteur, tel qu’un État ou une institution supranationale, emprunte pour des années. Ses banques (dealers, ou teneurs de livre) commercialisent l’obligation et recueillent les ordres. Une banque joue le rôle d’ La banque qui gère l’émission et les paiements d’un programme de dette pour le compte de l’émetteur. La banque qu’un emprunteur mandate pour remettre sa nouvelle dette aux investisseurs, encaisser leur argent et les rembourser à l’échéance. L’institution qui tient le registre officiel des titres émis et dénoue les transferts de ces titres entre ses participants. Le registre officiel des actions et des obligations d’un marché, où les transferts entre banques et courtiers sont enregistrés et rendus définitifs ; les investisseurs n’apparaissent en général que dans les livres de leur banque ou de leur courtier.Définition
Définition
Les étapes sont celles d’une émission obligataire habituelle. Ce qui change, c’est l’endroit où l’obligation naît et la façon dont la jambe espèces s’y rattache.
L’obligation est créée directement sur un registre tenu par un DCT ou par une plateforme qui travaille avec lui. C’est un Titre émis directement sur une DLT, où l’inscription sur la DLT fait foi de la propriété. Une obligation ou une action créée directement sous forme de jeton, de sorte que le jeton est l’original, sans papier ni registre plus ancien derrière. Comme une photo prise avec un téléphone, plutôt que le scan d’une photo imprimée : il n’existe pas d’original ailleurs.Définition
Dans la zone euro, les espèces peuvent rester de la Monnaie qui constitue une créance sur la banque centrale : les billets, et les réserves que les banques détiennent auprès d’elle. Elle ne comporte aucun risque de crédit privé. De l’argent dû par la banque centrale elle-même : les billets, et les comptes que les banques détiennent auprès d’elle. Votre solde bancaire est une promesse de votre banque ; un billet est une promesse de la banque centrale, qui ne peut pas manquer de sa propre monnaie. Deux des services de règlement de l’Eurosystème. T2 règle les paiements entre banques en monnaie de banque centrale en euros. T2S (TARGET2-Securities) règle les transactions sur titres contre de la monnaie de banque centrale en euros. Les systèmes de banque centrale de la zone euro : l’un où les banques se paient entre elles, l’autre où les transactions sur titres se règlent contre cet argent.Définition
Définition
Le Mécanisme européen de stabilité a emprunté cette voie pour une obligation de référence numérique de 1 Md EUR sur D7 de Clearstream, que le communiqué qualifie de plateforme de titres tokenisés DLT de Clearstream. Le communiqué, republié le 27 octobre 2026, indique que la jambe espèces a été réglée par Pontes directement dans T2. La Bundesbank a joué le rôle d’agent émetteur et payeur (selon la presse : FX News Group (republication), 27 oct. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Hong Kong a suivi une autre voie vers le même objectif. Les obligations vertes tokenisées du gouvernement de 2023 et 2024 ont ramené le règlement de T+5 à T+1, pour ces émissions seulement (Hong Kong Monetary Authority, 3 sept. 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Sa quatrième obligation verte numérique, dont le prix a été fixé le 28 septembre 2026, s’est aussi réglée à T+1, sur HSBC Orion, avec une compensation par le CMU de l’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA). Des dépôts tokenisés n’ont été utilisés que pour la tranche en dollars de Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority, 29 sept. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Cette jambe espèces n’est pas passée par Pontes.
Comment cela fonctionnait avant
Une fois le prix de l’obligation fixé, plusieurs jours s’écoulent généralement avant son règlement. Pour les obligations du gouvernement de Hong Kong, la HKMA situe le cycle traditionnel à T+5 : cinq jours ouvrés après la transaction (Hong Kong Monetary Authority, 3 sept. 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Un communiqué de Clearstream de 2024 sur une obligation de KfW indique que l’émission a traditionnellement pris plusieurs jours en raison du rapprochement et de systèmes qui ne communiquent pas entre eux (Clearstream, 27 juin 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Au règlement, le DCT livre l’obligation contre paiement ( Règle de règlement : le titre n’est livré que si le paiement est effectué, et le paiement n’est effectué que si le titre est livré. L’actif et l’argent changent de mains au même moment, ou pas du tout. Comme le jour de la signature d’une vente immobilière : les clés et l’argent sont remis ensemble, si bien qu’aucune des parties ne remet l’un en attendant l’autre.Définition
Un collatéral dès le premier jour
Une obligation vaut davantage pour un investisseur qui peut emprunter contre elle. Depuis le 30 mars 2026, les actifs négociables émis avec des services fondés sur la DLT auprès d’un DCT peuvent constituer des garanties éligibles de l’Eurosystème, selon les critères habituels (ECB, 27 janv. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
L’obligation du MES devrait être éligible aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, être un collatéral éligible chez Eurex Clearing et faire partie des paniers de collatéral général d’Eurex Repo. Ce sont des attentes exprimées dans le communiqué, non des usages confirmés (selon la presse : FX News Group (republication), 27 oct. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Pour un titre DLT mobilisé afin d’emprunter auprès d’une banque centrale, voir les titres négociables à court terme sur DLT.
Qui détient quoi
| Étape | L’obligation est | Les espèces sont |
|---|---|---|
| 1. Constitution du livre d’ordres | Pas encore émise | Chez les investisseurs |
| 2. Règlement des deux jambes | Créée sur le registre et livrée à l’investisseur | Payées par les banques de règlement en monnaie de banque centrale, de façon définitive dans T2 |
| 3. Enregistrement | Chez l’investisseur, sur le registre | Chez l’émetteur, par son agent payeur |
| 4. Mise en garantie | Remise en garantie à un prêteur, toujours détenue par l’investisseur | Empruntées par l’investisseur contre l’obligation |
Où le règlement devient définitif
Dans le schéma de la zone euro, la jambe espèces devient définitive dans T2. La BCE indique que les deux jambes se règlent « tout ou rien » : aucune des deux parties ne se retrouve donc avec une jambe sans l’autre (ECB, 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Pour la quatrième émission de Hong Kong, le règlement est passé par le CMU, dont les transactions bénéficient d’un caractère définitif du règlement prévu par la loi de Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority, 29 sept. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Qui y gagne
Pour l’émetteur, l’argument est le coût. Des diapositives de Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, datées du 21 octobre 2026, indiquent qu’émettre sur DLT peut réduire les coûts d’émission grâce à moins d’intermédiaires et moins d’étapes manuelles (European Central Bank, 21 oct. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Les plateformes et les banques perçoivent des commissions. Citi a indiqué en mai 2026 que son activité Issuer Services avait émis 1 Md USD de titres nativement numériques (Citi, 7 mai 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). HSBC a indiqué en février 2026 qu’Orion avait permis l’émission de plus de 3,5 Md USD d’obligations nativement numériques (HSBC, 12 févr. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Ce sont dans les deux cas des volumes cumulés sur une plateforme, non des revenus.
Le lien de règlement a un prix public. Pendant sa phase de lancement, Pontes facture des frais de raccordement ponctuels, de 2 500 EUR par participant au marché et de 15 000 EUR par opérateur DLT, sans frais mensuels ni frais de règlement. Des frais périodiques et par transaction sont envisagés pour le produit de 2028, à des niveaux non encore fixés (European Central Bank, 19 août 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
Les banques centrales comptent une autre sorte de valeur Non lucratif. Selon la présidente de la BCE (juin 2026), les plus de 60 acteurs de marché réunis par la BCE ont dit qu’ils n’émettraient pas d’actifs numériques à grande échelle tant qu’ils ne pourraient pas régler en monnaie de banque centrale (European Central Bank, 15 juin 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)). Pour savoir pourquoi les banques centrales construisent ces liens, voir pourquoi les banques centrales construisent des services de règlement.
Où c’est en production
- Hong Kong. Quatre émissions d’obligations vertes numériques du gouvernement depuis 2023, la dernière d’un montant équivalant à environ 20 Md HKD, souscrite de 1,3 à 11,3 fois selon ses quatre devises (Hong Kong Monetary Authority, 29 sept. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Zone euro. L’obligation numérique de 1 Md EUR du MES sur D7, réglée par Pontes (selon la presse) (selon la presse : FX News Group (republication), 27 oct. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
- Royaume-Uni, prévu. Le Trésor britannique (HM Treasury) attend la première opération de gilt numérique (DIGIT) d’ici le premier trimestre 2027, sur HSBC Orion (HM Treasury (GOV.UK), 16 juil. 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
L’obligation de référence de KfW de juin 2024 sur D7 n’est pas une obligation sur registre. Elle était numérique, mais émise comme titre de registre central au titre de la loi allemande sur les titres électroniques (eWpG) ; le communiqué ne mentionne pas la DLT (Clearstream, 27 juin 2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet)).